Revue française de droit constitutionnel, n° 46

Name: Revue française de droit constitutionnel, n° 46
Brand: Recyclivre
Author: Collectif
ISBN: 9782130522997

Collectif

11/09/2001
PUF

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Couverture de Revue française de droit constitutionnel, n° 46 par Collectif

Résumé

Sommaire

Etudes

Frédéric Rouvillois, Michel Debré et le contrôle de constitutionnalité.

Sylvie Peyrou-Pistoulet, Droit constitutionnel et droit communautaire : l'exemple autrichien.

Karen Bird, L'impossible réglementation des propos à caractère raciste aux Etats-Unis.

Cesare Pinelli, Secret du vote et apprentissage de la démocratie. Les débats et la pratique italienne entre 1848 et 1912.

Chroniques

La pratique constitutionnelle française (1^er octobre-31 décembre 2000), Didier Maus.

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1^er janvier-31 mars 2001), Valérie Bernaud, Etienne Fâtome, Ferdinand Melin Soucramanien, André Roux, Jérôme Tremeau, Wanda Mastor.

Droit constitutionnel local

Le projet de révision constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie adopté par les assemblées parlementaires en 1999, Jean-Yves Faberon.

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 2000) : Afrique du Sud, Australie, Etats-Unis, Inde, Guy Scoffoni, David Annoussamy, Stephen Gardbaum, Xavier Philippe, John Williams.

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (février-avril 2001), Patrice Gélard.