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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le système juridique communautaire

Denys Simon
  • 27/11/2001
  • PUF
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Couverture de Le système juridique communautaire par Denys Simon

Résumé

Comprend l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam le 1er mai 1999, puis l'adoption en décembre 2000 et la signature le 26 février 2001 du traité de Nice, ainsi que des éléments liés à la pratique des institutions et la jurisprudence qui en découle.

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