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Crimes internationaux et juridictions internationales : valeurs, politique et droit

Antonio Cassese
  • 18/06/2002
  • PUF
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Couverture de Crimes internationaux et juridictions internationales : valeurs, politique et droit par Antonio Cassese

Résumé

La répression des crimes internationaux appelle la création d'une justice à vocation mondiale. Mais, les difficultés sont à la fois politiques, éthiques, philosophiques et juridiques, comme le montre cet ouvrage dirigé par Antonio Cassese et Mireille Delmas-Marty.

Politiquement, le problème de la souveraineté nationale est ouvertement posé avec la compétence d'une justice pénale internationale, car bien des aspects de la souveraineté, par exemple la compétence territoriale des Etats, l'autonomie du droit pénal national, ou la qualité de ressortissant, sont remis en cause avec l'apparition d'une capacité de sanction par des autorités internationales.

Les interrogations sont aussi d'ordre éthique et philosophique : les crimes internationaux peuvent-ils contribuer au débat entre universalisme et relativisme des valeurs ?

Juridiquement enfin, la justice pénale internationale ne relève pas encore d'un ordre hiérarchisé et stable mais d'un ordre interactif et évolutif qui se construit au confluent des normes nationales, régionales et mondiales. D'où la nécessité d'étudier aussi l'influence du droit comparé puis celle de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'activité des Tribunaux pénaux internationaux ; enfin d'analyser à l'inverse l'influence du droit international sur les juridictions nationales.

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