Le droit du commerce électronique

Name: Le droit du commerce électronique
Brand: Recyclivre
Author: Xavier Linant de Bellefonds
ISBN: 9782130533795

Xavier Linant de Bellefonds

Poche
02/04/2005
PUF

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Couverture de Le droit du commerce électronique par Xavier Linant de Bellefonds

Résumé

Avec l'essor d'Internet, s'est considérablement développé le nombre des transactions de biens et services réalisées sur les réseaux. Depuis l'an 2000, plusieurs instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique.

Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques (concernant les contrats, les modes de paiement, la fiscalité, la propriété intellectuelle, ou encore la publicité) qui encadrent l'activité commerciale sur Internet. Il expose enfin les aspects internationaux de ce commerce qui ne peut être subordonné aux frontières.