Revue française de droit constitutionnel, n° 53

Name: Revue française de droit constitutionnel, n° 53
Brand: Recyclivre
Author: Collectif
ISBN: 9782130538004

Collectif

03/07/2003
PUF

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Couverture de Revue française de droit constitutionnel, n° 53 par Collectif

Résumé

Études

Paul Martens, Sur le juge constitutionnel (Discours prononcé à l'occasion de la XII^e Conférence des Cours constitutionnelles européennes en juin 2002)

Christian Starck, Éducation religieuse et Constitution

Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, 1962-1992-2002 : pour une périodicisation institutionnelle

Valérie Goesel-Le Bihan, À propos d'une catégorie constitutionnelle obscure : les traités ou accords qui engagent les finances de l'État

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le référendum et la protection des droits fondamentaux

Chroniques

La pratique constitutionnelle française (1^er janvier-30 juin 2002), Didier Maus

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1^er octobre-31 décembre 2002), Sophie de Cacqueray, Loïc Philip, Didier Ribes

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2002) : Canada, Royaume-Uni, Guy Scoffoni, John Bell, José Woehrling

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les États toujours ou anciennement communistes (septembre-décembre 2002), Patrice Gélard

Notice bibliographique, Paul Amselek

Rostane Mehdi, L'Europe et le fait religieux

Elisabeth Vallet, Les commissions d'enquête parlementaire sous la V^e République

Christian Behrendt, La possible modification de la procédure de révision de la Constitution belge

Laurence Gay, Propriété et logement, réflexions à partir de la mise en oeuvre du référé-liberté