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Droit de la communication

Diane de Bellescize
  • 29/09/2005
  • PUF
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Couverture de Droit de la communication par Diane de Bellescize

Résumé

Première partie : Le droit de la communication, histoire et sources

I - L'histoire du droit de la communication

II - Les sources du droit de la communication

Deuxième partie : Les publications écrites

I - Les restrictions au principe de la liberté de la presse

II - Les entreprises de presse

Troisième partie : Le droit de la communication audiovisuelle

I - Liberté de communication audiovisuelle et régulation

II - Le régime juridique des supports de diffusion et de distribution des programmes

III - Les obligations liées à l'exception culturelle

IV - Publicité, parrainage et téléachat

V - La déontologie des programmes

Quatrième partie : Les journalistes et les agences de presse

I - Le statut professionnel des journalistes

II - Les agences de presses

Cinquième partie : Les régimes de responsabilité

I - La responsabilité pénale dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881

II - La responsabilité civile

III - Le droit de réponse dans la presse, l'audiovisuel et internet

Sixième partie : Internet. Liberté d'expression et droit des personnes

I - Internet et liberté de communication en ligne

II - La responsabilité dans le cadre d'internet

Ce manuel est à jour au 1er juin 2005.

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