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Revue française de droit constitutionnel, n° 76. Histoire constitutionnelle

Collectif
  • 01/12/2008
  • PUF
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Couverture de Revue française de droit constitutionnel, n° 76. Histoire constitutionnelle par Collectif

Résumé

Sommaire

Études

Jean-Philippe Feldman, Le constitutionnalisme selon Benjamin Constant

Clémence Zacharie, Napoléon et les règles de dévolution de la Couronne. Contribution à l'étude du droit constitutionnel impérial

Franck Laffaille, Le présidentialisme parlementaire sous la IIIe République : les « descentes de fauteuil » de Gambetta et d'Herriot

Fabien Bottini, La promulgation des lois parlementaires

Jean-Philippe Derosier, Enquête sur la limite constitutionnelle : du concept à la notion

Maria Rosaria Donnarumma, Un mythe brisé : l'intangibilité de la loi. Le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2007-558 DC, Laurence Gay ; décision n° 2008-562 DC, William Benessiano

Droit constitutionnel étranger

La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l'homme : la révolution à rebours des arrêts n° 348 et n° 349 de 2007, Fanny Jacquelot

Index analytique général 2008

Table des auteurs et des matières 2008

Au sommaire du n° 77

Cinquantième anniversaire de la Constitution, avec les interventions de Rachida Dati, Jean-Louis Debré, Jean-Marc Sauvé, Jean-Louis Nadal, John Bell, Bertrand Mathieu

La révision de la Constitution, avec les contributions annoncées de Dominique Chagnollaud, Stéphane Diémert, Olivier Dord, Laurence Gay, Richard Ghevontian, Anne Levade, Pierre Mazeaud, Didier Maus, Xavier Philippe, Joseph Pini, Ariane Vidal-Naquet

Lech Garlicki, La légitimité du contrôle de constitutionnalité : problèmes anciens c/ développements récents

Michel Levinet, Brèves réflexions sur l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Yumak et Sadak c/ Turquie (Gr. Ch., 8 juillet 2008)

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