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Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence

Michel Verpeaux
  • 02/01/2011
  • PUF
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Couverture de Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence par Michel Verpeaux

Résumé

Première partie : Les fondements du droit constitutionnel

I - La notion de Constitution

II - L'exercice de la souveraineté

III - L'État

Deuxième partie : Le droit constitutionnel institutionnel

I - La séparation des pouvoirs

II - L'organisation des pouvoirs publics

Troisième partie : Le droit constitutionnel normatif

I - Les normes constitutionnelles

II - Les normes internationales et européennes

III - Les normes législatives

IV - Les normes réglementaires

Quatrième partie : Le droit constitutionnel des droits et libertés

I - La garantie des droits et libertés

II - Les droits et libertés garantis

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