Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte sans minimum d’achat !

Droit de l'arbitrage

Jean-Baptiste Racine

21/09/2016
PUF

Couverture de Droit de l'arbitrage par Jean-Baptiste Racine

Résumé

L'arbitrage, mode de résolution des litiges d'origine privée, repose sur une convention et attribue à des particuliers la fonction de juger dans des cas déterminés. Le droit afférent a été réformé par le décret du 13 janvier 2011. L'ouvrage répond aux questions de la validité de la convention, des règles de procédure applicables, de la force d'une sentence et de la légitimité de l'arbitre.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

Facile et rapide
Paiement en 48H
Expédition gratuite

Scanner pour télécharger l'application

QR Code

Disponible sur l'Apple Store

Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Jean-Baptiste Racine

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre.

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans