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Propriété littéraire et artistique

Pierre-Yves Gautier
  • 09/01/2019
  • PUF
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Couverture de Propriété littéraire et artistique par Pierre-Yves Gautier

Résumé

Des propriétés intellectuelles

Naissance de la propriété

Définition de l'oeuvre

Panorama des créations

Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles

Le droit moral

La variété des droits patrimoniaux

La famille de l'auteur

Les limites de la liberté de création

De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles

L'outil contractuel

Les contrats d'exploitation

La concertation

L'outil répressif

L'action en contrefaçon

Éléments de droit judiciaire privé

Les procédures civiles d'exécution

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