La Technique De Cassation. Pourvois Et Arrets En Matiere Civile, 3eme Edition

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction: elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application correcte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée exacte des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer, le plus simplement et le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice.