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Droit civil: Sûretés, publicité foncière

Droit civil: Sûretés, publicité foncière

Name: Droit civil: Sûretés, publicité foncière
Brand: Recyclivre
Author: Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
ISBN: 9782247019526

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

01/12/1995
Editions Dalloz

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Couverture de Droit civil: Sûretés, publicité foncière par Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

Résumé

Ce mémento traite successivement des sûretés et de la publicité foncière. Les sûretés, personnelles et réelles, représentent l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa Créance ; des développements sont aussi consacrés à d'autres institutions comme le droit de rétention ou la réserve de propriété, aptes à remplir également cette fonction. Dans l'analyse de chacune de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort qui leur est réservé lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation Judiciaire frappe le débiteur, test de leur efficacité réelle. La publicité foncière permet de connaître la situation Juridique des biens immobiliers appartenant a autrui ; en effet, l'exigence légale de publicité foncière assure une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur les biens immobiliers. Par ailleurs, le défaut de publicité aura le plus souvent pour conséquence essentielle l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés. La matière de ce mémento constitue donc une partie très importante du droit, complément nécessaire d'autres branches du droit civil, droit des obligations, droit des biens, droit des contrats spéciaux mais également d'autres domaines du droit prive, droit de la faillite et voies d'exécution principalement.