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Grands textes de Droit communautaire et de l'Union européenne

Louis Dubouis
  • 01/12/1995
  • Editions Dalloz
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Couverture de Grands textes de Droit communautaire et de l'Union européenne par Louis Dubouis

Résumé

Cet ouvrage permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union Européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : traité sur l'Union Européenne et traité instituant la Communauté européenne, sélection de règlements, directives, décision et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la cour de justice des Communautés européennes. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.

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