Le plan d'occupation des sols (POS)

Name: Le plan d'occupation des sols (POS)
Brand: Recyclivre
Author: Dominique Larralde
ISBN: 9782247021697

Dominique Larralde

20/01/1996
Dalloz

NC (0 avis)

Couverture de Le plan d'occupation des sols (POS) par Dominique Larralde

Résumé

Décrit les procédures régissant l'élaboration et l'évolution du POS, sa présentation matérielle et son contenu, puis ses effets et enfin les contentieux dont il peut faire l'objet. On trouve dans une 2eme partie, sous-forme de questions-réponses des solutions à de nombreux problèmes pratiques que soulève le sujet et dans une 3eme partie, les principaux textes du code de l'urbanisme.