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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code de la construction et de l'habitation

Collectif
  • 20/05/1996
  • Dalloz
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Couverture de Code de la construction et de l'habitation par Collectif

Résumé

Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant ruine ou insalubres, mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement. A jour au 1er avril 1996.

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