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Environnement et urbanisme : jurisprudence

France. Direction de la nature et des paysages
  • 06/11/1996
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Couverture de Environnement et urbanisme : jurisprudence par France. Direction de la nature et des paysages

Résumé

La série des fiches Environnement et Urbanisme a été élaborée sous la direction du Ministère de l'Environnement. Elle fait le point sur la prise en compte de l'environnement par les documents d'urbanisme et par les principales procédures d'aménagement à partir d'une analyse des réformes et de la jurisprudence de ces dernières années. Cette jurisprudence est issue des principaux arrêts du Conseil d'Etat et des Cours administratives d'appel ainsi que des jugements d'un certain nombre de tribunaux administratifs.

Destinées aux responsables des services administratifs chargés des questions d'urbanisme et d'environnement, aux élus et aux services des communes ainsi qu'aux responsables des grandes associations de protection de l'environnement, ces fiches regroupent, dans un but pratique, dans un même document :

  • les extraits les plus significatifs des textes ;
  • les décisions des juridictions administratives pouvant servir de référence (celles-ci étant regroupées sous une décision de principe ou particulièrement illustrative d'un problème juridique) ;
  • un rapide commentaire.
  • Rédigées sous la forme de questions-réponses, les fiches environnement et urbanisme ne visent nullement à bâtir une doctrine mais à faire la synthèse la plus objective possible sur l'état du droit en vigueur.

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