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Code de la Sécurité sociale, Mutualité sociale agricole, Code de la mutualité

Code de la Sécurité sociale, Mutualité sociale agricole, Code de la mutualité

Name: Code de la Sécurité sociale, Mutualité sociale agricole, Code de la mutualité
Brand: Recyclivre
ISBN: 9782247026449

20/05/1997
Dalloz

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Couverture manquante de Code de la Sécurité sociale, Mutualité sociale agricole, Code de la mutualité

Résumé

Tient compte des nombreuses modifications intervenues jusqu'au 15 mars 1997 : loi de financement de la Sécurité sociale, nouvelles dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et aux institutions à caractère paritaire, au contrôle médical, au carnet de santé, aux filières de soins expérimentaux, etc. Comprend le livre VII du Code rural et le Code de la mutualité.