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Code du travail 1998

Collectif
  • 15/10/1998
  • Dalloz
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Couverture de Code du travail 1998 par Collectif

Résumé

Cette édition comporte les mesures en faveur de l'emploi : la loi sur l'emploi des jeunes (loi du 16 octobre 1997) et son décret d'application du 17 octobre, la refonte du système d'exonération des charges sociales sur les bas salaires (loi de finances pour 1998, art. 115 et 116 modifiant les art. L. 241-6 et suivants du Code de la sécurité sociale). Avec une jurisprudence actualisée.

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