L'assurance automobile

Name: L'assurance automobile
Brand: Recyclivre
Author: Georges Durry
ISBN: 9782247030835

Georges Durry

03/06/1998
Dalloz

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Couverture de L'assurance automobile par Georges Durry

Résumé

Sous son aspect obligatoire, l'assurance automobile, très accessoirement complétée par l'existence d'un Fonds de garantie, est une pièce essentielle du mécanisme juridique, mis en place, par la jurisprudence d'abord, puis par la loi Badinter du 5 juillet 1985, pour garantir l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.