Droit commercial

Name: Droit commercial
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Pierre Le Gall
ISBN: 9782247032020

Jean-Pierre Le Gall

12/11/1998
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Couverture de Droit commercial par Jean-Pierre Le Gall

Résumé

Cet ouvrage aborde divers aspects du droit commercial, que l'on peut considérer comme essentiels. D'abord les règles générales applicables aux commerçants : capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce. Ensuite les sociétés commerciales en examinant tour à tour les régles générales à toutes les sociétés, puis les trois grandes familles de sociétés : les sociétés de personnes, par actions et les sociétés à responsabilité limitée. Il faut leur ajouter depuis 1967 le Groupement d'Intérêt Economique, depuis 1989, le Groupement Européen d'Intérêt Economique, ainsi, depuis 1994, que la société par actions simplifiée (S.A.S.). Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.