Droit de la gestion de l'immeuble 2000

Name: Droit de la gestion de l'immeuble 2000
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Luc Aubert
ISBN: 9782247035076

Jean-Luc Aubert

15/09/1999
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Couverture de Droit de la gestion de l'immeuble 2000 par Jean-Luc Aubert

Résumé

Droit de la gestion de l'immeuble est une édition renouvelée de l'ouvrage Gestion de l'immeuble, publié depuis 1992. Fruit de l'expérience acquise, il en reprend la substance en privilégiant l'information concernant le <>, c'est-à-dire, non seulement les modifications législatives et réglementaires, mais aussi les évolutions de la jurisprudence, dont il est rendu compte par une multiplication de références, précisément ciblées.

Ce livre permet aux praticiens de disposer, en un seul volume de dimensions raisonnables, d'une information complète, détaillée et efficace, sur l'ensemble des règles de droit privé qui s'appliquent aux locaux destinés à l'habitation ou à un usage professionnel ou commercial. Il comporte douze rubriques :

Assurances

Baux du Code civil

Baux de la loi du 1^er septembre 1948

Baux conventionnés

Baux H.L.M.

Contrat de location de la loi du 6 juillet 1989

Baux professionnels

Baux commerciaux

Copropriété des immeubles bâtis

Exécution et recouvrement

Intermédiaires de l'immobilier

Vente d'immeuble construit.