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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Successions, libéralités

Didier Guével
  • 15/09/1999
  • Dalloz
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Couverture de Successions, libéralités par Didier Guével

Résumé

Traite du droit des transferts intergénérationnels (expression empruntée aux sociologues) c'est-à-dire la transmission de valeurs patrimoniales pouvant se réaliser, non seulement d'une génération à l'autre, mais aussi au sein d'une même génération. La présentation et la citation des textes de loi et des attendus de principe des plus grands arrêts ont été privilégiés.

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