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Droit commercial : Sociétés commerciales, 7e édition

Philippe Merle
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Couverture de Droit commercial : Sociétés commerciales, 7e édition par Philippe Merle

Résumé

Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Avec cette nouvelle édition, une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Cette 7e édition est à jour du nouveau Code de commerce introduit par l'ordonnance du 18 septembre 2000. Les règles applicables sont présentées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité la plus récente est particulièrement développée avec la S.A.S., le gouvernement d'entreprise, les nouveaux instruments financiers, la jurisprudence sur les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les OPA et OPE, les rachats d'actions par les sociétés... L'ouvrage est divisé en trois parties : - la première dégage les règles communes à toutes les sociétés commerciales ; - la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (S.A.) et à la nouvelle société par actions simplifiée (S.A.S., SASU). - la troisième partie est consacrée aux groupes de sociétés. Un index alphabétique très détaillé permet une consultation fructueuse du Précis.

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