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Code électoral 2001

Collectif
  • 10/01/2001
  • Dalloz
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Couverture de Code électoral 2001 par Collectif

Résumé

Un code essentiel pour les élections municipales des 11 et 18 mars 2001 qui comprend notamment : - les lois des 5 avril et 6 juin 2000 relatives - aux incompatibilités et à la limitation du cumul des mandats électoraux à la parité des femmes et des hommes ; - trois circulaires importantes, publiées ici pour la première fois - sur l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration - qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code ; - la jurisprudence la plus récente qui éclaire le contentieux électoral. Le guide du bon fonctionnement des opérations électorales. Indispensable pour les municipalités organisatrices du scrutin.

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