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Droit de l'urbanisme

Jacqueline Morand-Deviller
  • 01/06/2001
  • Dalloz
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Couverture de Droit de l'urbanisme par Jacqueline Morand-Deviller

Résumé

Prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment celle du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement, celle du 4 février 1995 relative à l'aménagement du territoire et celle du 14 novembre 1996 sur le pacte de relance pour la ville.

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