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Droit de l'Union européenne et politiques communes : libre circulation, concurrence, harmonisation

Pierre Le Mire
  • 25/10/2001
  • Dalloz
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Couverture de Droit de l'Union européenne et politiques communes : libre circulation, concurrence, harmonisation par Pierre Le Mire

Résumé

Sous l'angle "institutionnel" sont analysés les traités, les institutions (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...).

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