Code de la fonction publique, édition 2001

Name: Code de la fonction publique, édition 2001
Brand: Recyclivre
Author: Collectif
ISBN: 9782247041947

Collectif

20/03/2001
Editions Dalloz - Sirey

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Couverture de Code de la fonction publique, édition 2001 par Collectif

Résumé

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires), annoté en jurisprudence et en bibliographie. Il est articulé autour des quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un appendice : * Droits et obligations (loi du 13 juillet 1983) * Fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984) * Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) * Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) * Appendice : Magistrats, Militaires, Pensions de retraite, Personnels de France Télécom et de La Poste. Deux textes importants sont à signaler particulièrement dans cette édition 2001 : le décret du 25 août 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Un outil indispensable pour les agents publics, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.