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Contentieux administratif

Charles Debbasch
  • 29/11/2001
  • Dalloz
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Couverture de Contentieux administratif par Charles Debbasch

Résumé

Traite de la compétence des juridictions administratives, de l'ordre juridictionnel administratif, des recours, du jugement et des voies de recours et des recours contre les actes administratifs.

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