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Code général des impôts 2001

Collectif
  • 25/04/2001
  • Dalloz
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Couverture de Code général des impôts 2001 par Collectif

Résumé

Quatrième de couverture Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées - Un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale - Des tables analytiques et alphabétiques détaillées

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