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Code de la santé publique, de l'action sociale et des familles 2001

Collectif
  • 01/04/2001
  • Dalloz
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Couverture de Code de la santé publique, de l'action sociale et des familles 2001 par Collectif

Résumé

Cette édition contient la nouvelle codification de la partie législative, publiée en juin 2000, et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique, avec annotations de jurisprudence et de bibliographie, et des annexes. Elle contient le nouveau code de l'action sociale et des familles, paru en décembre 2000, qui se substitue à l'ancien code de la famille et de l'aide sociale.

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