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Régimes matrimoniaux

Tallin
  • 01/02/2001
  • Dalloz
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Couverture de Régimes matrimoniaux par Tallin

Résumé

Le mariage est une union de personnes et une union d'intérêts économiques qui s'est longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec l'égalité des personnes. Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour d'une conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de l'égalité et de l'indépendance des époux, et le devoir d'œuvrer à l'intérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. C'est un droit au carrefour de multiples corps de règles qui relèvent du droit des personnes, mais aussi de droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédures collectives. Cet ouvrage couvre le programme proposé aux étudiants de licence et maîtrise. Il présente d'abord l'ordre publie conjugal auquel les époux sont soumis par le seul lieu du mariage. La deuxième partie expose les règles qui gouvernent le régime légal, qui est celui de tous, les époux mariés sans contrats, et la troisième est consacrée aux régimes conventionnels.

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