Résumé
Étudie l'institution, les personnes qui la composent, le fonctionnement (du pourvoi à l'arrêt). Des développements importants sont consacrés aux cas d'ouverture à cassation et à la constitution d'un corps à jurisprudence.
Caractéristiques
- Format : Poche
- Éditions : Dalloz
- Auteur : Yves Chartier
- Nombre de pages : 158
- ISBN : 9782247045266
- Date de publication : 1 avril 2001
- Dimensions (L x H x E cm) : 12 X 18 X 0.9
- Poids (g) : 145
- Reliure : Broché
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