Code administratif 2003

Name: Code administratif 2003
Brand: Recyclivre
Author: Collectif
ISBN: 9782247046409

Collectif

17/10/2002
Dalloz

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Couverture de Code administratif 2003 par Collectif

Résumé

Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration.

Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudence et en bibliographie :

le nouveau Code de justice administrative

le nouveau Code des marchés publics et tous ses textes d'application

le Code des juridictions financières

le Code du domaine de l'Etat

le Code de l'éducation, en larges extraits

le Code de l'expropriation

le Code de la voirie routière...

ainsi que, bien entendu, les textes fondateurs du service public et de l'action administrative : Constitution, statut général de la fonction publique, etc.

Rigoureusement à jour, cette 27^e édition est marquée par des lois récentes d'importance primordiale - loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale, loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité...

Un outil indispensable à tous les juristes de droit public.