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Code électoral, édition 2002, 11e édition

Collectif
  • 15/02/2002
  • Editions Dalloz - Sirey
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Couverture de Code électoral, édition 2002, 11e édition par Collectif

Résumé

Un code indispensable pour les municipalités organisatrices des scrutins : * les textes législatifs et réglementaires, y compris les dernières modifications réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales ; * quatre importantes circulaires - sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration - qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code ; * et toute la jurisprudence récente, pour éclairer le contentieux électoral. La garantie du bon déroulement des élections.

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