Faire des affaires, mais pas à n'importe quel prix...Policer le monde
de l'argent et de l'économie, le droit pénal des affaires s'y emploie,
se diversifiant, s'hypertrophiant aussi au fil des ans. Le maquis des
textes législatifs et réglementaires, l'élaboration de nombreuses
innovations, certaines sinuosités et quelques spectaculaires volte-face
jurisprudentielles, trahissent la difficile quête de quelque
efficacité, pour combattre une délinquance redoutable qui allie
souvent l'ingéniosité, le secret et le cynisme.
Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une
discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles dans
deux parties. La première est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment
des infractions relatives aux chèques et à la bourse, de l'usure et des fraudes fiscales
et douanières. La deuxième partie étudie le thème de l'économie, abordant, entre
autres questions, la banqueroute, le droit pénal des sociétés et les infractions en
matière de concurrence et de consommation.
Cette cinquième édition, entièrement refondue, est à jour d'importantes réformes
(ainsi en particulier nombreuses dépénalisations dans le droit des sociétés et modification
du droit répressif de la concurrence et des concentrations par la loi du 15
mai 2001 dite loi NRE ; réforme de la publicité comparative par l'ordonnance du 23
août 2001 ; renforcement de la répression en matière de chèques, cartes bancaires
et bourse par la loi du 15 novembre 2001).
