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Pratique de la défense pénale

Pratique de la défense pénale

Name: Pratique de la défense pénale
Brand: Recyclivre
Author: François Saint-Pierre
ISBN: 9782247048076

François Saint-Pierre

14/03/2002
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Couverture de Pratique de la défense pénale par François Saint-Pierre

Résumé

Choisir un avocat, le consulter prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge. L'ensemble de ces droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu'ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de réfuter l'accusation et de démontrer leur thèse. Des droits-actions qui forment un système de défense pénale autonome, articulant les droits fondamentaux de la défense et les procédures nécessaires à leur exercice effectif, de manière distincte des systèmes de poursuites et de jugement. La loi du 4 janvier 1993 puis celle du 15 juin 2000 ont métamorphosé la procédure pénale, en multipliant les actions techniques que les parties doivent ou peuvent exercer au cours du procès. Autrefois, symbolisée par la plaidoirie de l'avocat lors de l'audience de jugement, la défense pénale est aujourd'hui davantage caractérisée par l'exercice des droits de la défense. A cet effet, ce manuel constitue un instrument de travail efficace. Les avocats pénalistes y retrouvent les problématiques actuelles de procédure pénale, les avocats non spécialistes l'utilisent comme un guide pratique du début à la fin du procès, et les jeunes avocats, qui assurent les défenses d'urgence, l'ont en main.