La cassation en matière civile

La Cour de cassation est une juridiction chargée d'assurer l'unité d'interprétation et d'application du droit et l'égalité effective des citoyens devant la loi, par la cassation de toute décision s'écartant de la règle commune.

Le pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, le devient de plus en plus.

En premier lieu, depuis le décret du 26 février 1999, le pourvoi ne peut plus, dans la majorité des cas, être formé que postérieurement à la signification à partie de la décision attaquée, ce qui constitue une règle tout à fait inédite qui contraint le demandeur au pourvoi à rendre la décision qu'il attaque exécutoire à son égard.

En second lieu, la loi du 25 juin 2001 a autorisé la Cour de cassation à déclarer non admis par une décision non motivée les pourvois irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation, en sorte que la Cour suprême, chargée de contrôler la motivation des décisions des juges du fond, se trouve dispensée de motiver une partie de ses propres décisions.

Quels sont les enjeux de ces deux récentes réformes ?

Quelles seront leurs conditions d'application et leurs conséquences ?

Ce livre tente d'apporter des réponses à ces questions et d'évaluer leur influence. Il constitue la troisième édition du Traité de la cassation civile, paru chez Sirey en 1980 et couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Juliot de la Morandière).

Par l'analyse des conditions d'exercice du pourvoi en cassation et des deux principes directeurs de l'activité de la Cour de cassation : la distinction du fait et du droit, et l'interdiction de connaître du fond des affaires, cette nouvelle édition permet de mieux comprendre le sens et la portée des arrêts rendus par la Cour suprême.

Elle s'adresse donc aux praticiens du contentieux comme aux théoriciens du droit.