Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus simplement et le plus clairement possible dans un souci pédagogique, les notions essentielles afin de permettre aux étudiants et au grand public d'interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit . pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédures. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif.
Biographie de l'auteur
professeur émérite à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Avocat honoraire au conseil d'Etat et à la Cour de cassation
