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Droit de la fonction publique

Gustave Peiser
  • 20/03/2003
  • Dalloz
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Couverture de Droit de la fonction publique par Gustave Peiser

Résumé

Le Droit de la fonction publique, consacré aux personnels de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui faisaient, jusqu'alors, l'objet d'un Mémento unique. Cette division permet de mieux étudier ces deux matières.

La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires : la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière.

Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) ainsi que des tableaux annexes.

Ce Mémento, essentiellement destiné aux étudiants des Facultés de droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera tous ceux qui veulent connaître notre fonction publique.

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