Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du
commerçant, et maintenant plus largement de l'artisan ou du professionnel
libéral.
Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux
contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il
peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante,
d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs
années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des
conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les
créanciers.
Mais le fonds de commerce ne se résume pas à la vente. Le choix de son
mode d'exploitation - gérance salariée ou non salariée, location-gérance ou
exploitation en société - est également fondamental lorsque le propriétaire
ne souhaite pas, ou plus, l'exploiter lui-même. De même, la situation familiale
de l'exploitant est à prendre en compte puisque tant le régime matrimonial
que la séparation des époux ou le décès du commerçant vont avoir des
conséquences sur la propriété et la pérennité du fonds.
À jour des dernières dispositions législatives et décisions jurisprudentielles,
notamment sur les nouveaux droits du franchisé, cette nouvelle édition fait le
point sur toutes ces questions. À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles
de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce
apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes
et tous les conseils qui lui seront utiles.
