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Code du travail 2003

Collectif
  • 20/03/2003
  • Dalloz
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Couverture de Code du travail 2003 par Collectif

Résumé

Egalité de traitement des hommes et des femmes, contrat-jeunes en entreprise, formation professionnelle... Cette 65e édition du Code du travail Dalloz est marquée, cette année encore, par une intense activité législative ponctuée par la promulgation des deux «lois Fillon» :

  • Loi du 3 janvier 2003 qui suspend certains articles introduits par la loi de modernisation de 2002 en matière de licenciement économique et modifie plusieurs dispositions, notamment relatives au CDD et au harcélement moral ;
  • Loi du 17 janvier 2003 qui porte sur le salaire, le temps de travail et l'emploi.

Cette nouvelle édition comprend également la nouvelle convention du 1er janvier 2004 - et son règlement annexé - relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage applicable à compter du 1er janvier 2004 et les avenants modificatifs à la convention du 1er janvier 2001 et à son règlement annexé applicable jusqu'au 31 décembre 2003.

Cette édition 2003, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique (codification en trois parties, précision des mises à jour, fidélité des résumés de jurisprudence) et par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et de ses textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.

Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme l'outil de travail indispensable de tous les acteurs du droit social.

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