Une fois la culpabilité établie, quel sera le prix de la faute ? Selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge puis appliquées ? Les peines privatives de liberté quels que soient leurs modes d'exécution, suscitent des débats. Revues par le Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, mises à mal par les rapports parlementaires sur les prisons (en 2000), il est aujourd'hui proposé de réformer leur exécution autant que leur application (rapport Warsmann). Bien qu'en développement, les peines restrictives de liberté, alternatives à l'emprisonnement, sont encore très peu prononcées. Comment distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle ? Comment savoir si telle peine est encourue ou non pour telle infraction ? Comment maîtriser leurs modalités d'exécution ? Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, largement rénové par la loi du 15 juin 2000 ? Quelle jurisprudence, quelles pratiques, quelles statistiques et quels projets existent en ces matières ?
