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Droit de la concurrence

Malaurie-Vignal
  • 04/09/2003
  • Armand Colin
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Couverture de Droit de la concurrence par Malaurie-Vignal

Résumé

Cette seconde édition est une refonte générale de l'ouvrage édité en 1996. Elle inclut le droit communautaire et aussi les multiples réformes françaises qui se sont succédé à un rythme soutenu depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986. Le droit de la concurrence est traité dans sa globalité, car l'ensemble des instruments juridiques (normes interne et communautaire de la concurrence, mais aussi, droit du contrat et de la responsabilité) a pour objet d'assurer un fonctionnement harmonieux du marché et la constitution d'un marché unique européen. Certaines solutions jurisprudentielles, telles la prohibition des clauses conduisant à un cloisonnement territorial absolu ou la lutte contre les importations parallèles, s'inscrivent dans cette perspective. Sont donc étudiés notamment la clause de non-concurrence, la théorie de la concurrence déloyale, les pratiques restrictives de concurrence (pratiques discriminatoires, transparence tarifaire...) et anti-concurrentielles, les aides d'État, le contrôle des concentrations, la question des entreprises publiques et des monopoles. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises ou d'administration.

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