Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code civil 2004

Collectif
  • 28/08/2003
  • Dalloz
NC (0 avis)
Couverture de Code civil 2004 par Collectif

Résumé

Le Code civil Dalloz donne accès aux textes intégraux, codifiés ou non, et à la jurisprudence résumée exactement replacée dans le contexte des règles de droit qu’elle applique. L’édition 2004 s’enrichit : - De la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille ; - De la loi du 30 décembre 2002 modifiant le régime de la responsabilité médicale ; De nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence : responsabilité contractuelle, vie privée, réparation du dommage, cautionnement donné par un époux seul, information annuelle de la caution…

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

product_favorite.connexion

Produit indisponible !

product_favorite.connexion

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Collectif

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours