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Droit des entreprises en difficulté

Le Gall
  • 09/10/2003
  • Dalloz
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Couverture de Droit des entreprises en difficulté par Le Gall

Résumé

Ce Mémento présente, de manière précise et concise, l'ensemble des dispositions de droit commercial relatif aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, c'est-à-dire pour l'essentiel, la prévention et le règlement amiable ; le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, l'ouverture de la procédure collective de l'entreprise, le devenir de l'entreprise, à savoir l'observation de l'entreprise, la préparation du sort de l'entreprise et les issues de la procédure, l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives (notamment la loi du 3 janvier 2003) et jurisprudentielles. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse complète d'une matière toujours foisonnante et passionnément complexe.

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