Copropriété : statut, gestion, contentieux

Name: Copropriété : statut, gestion, contentieux
Brand: Recyclivre
Author: Marion Weismann
ISBN: 9782247054305

Marion Weismann

23/09/2004
Delmas

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Couverture de Copropriété : statut, gestion, contentieux par Marion Weismann

Résumé

L'administration d'une copropriété est un exercice complexe. Outre l'arbitrage d'intérêts parfois divergents, elle impose le respect d'une réglementation qui, elle, donne la mesure des droits et obligations de chacun, copropriétaires, futurs acquéreurs, syndics professionnels ou bénévoles, membres du conseil syndical.

La loi SRU du 13 décembre 2000 comportait un premier lot de modifications à effet immédiat, alors que d'autres exigeaient des mesures d'application. C'est chose faite.

Le 1^er septembre 2004, sont entrées en vigueur les nouvelles règles issues du décret du 27 mai 2004. Ce texte, très important pour toutes les copropriétés, précise notamment:

les modalités d'inscription des questions à l'ordre du jour de l'assemblée,
les conditions de mise en oeuvre de la passerelle de majorités de l'article 25-I,
les conditions de mise en concurrence des entreprises,
l'information due à un futur copropriétaire,
les sommes que le syndic peut exiger d'un copropriétaire, etc.

Autant de règles nouvelles qu'il faut connaître, comprendre et maîtriser pour organiser, participer ou animer les assemblées qui se tiendront à l'avenir.

À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles, ce guide apporte à toutes les parties concernées les informations pratiques, précises et concrètes permettant de prévenir ou de faire face aux difficultés d'administration des copropriétés.