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Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale

Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale

Name: Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale
Brand: Recyclivre
Author: Guy Cotton
ISBN: 9782247054428

Guy Cotton

08/04/2004
Delmas

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Couverture de Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale par Guy Cotton

Résumé

Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bailleurs et les preneurs (contrôle des structures, droit de préemption des Safer...).