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Code de la propriété intellectuelle 2004

Georges Bonet
  • 05/02/2004
  • Dalloz
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Couverture de Code de la propriété intellectuelle 2004 par Georges Bonet

Résumé

Présente les textes législatifs et réglementaires de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence liée.

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