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Les collectivités territoriales en France

Michel Verpeaux
  • Poche
  • 11/03/2004
  • Dalloz
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Couverture de Les collectivités territoriales en France par Michel Verpeaux

Résumé

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FRANCE

Les collectivités territoriales en France ont une longue histoire mais leur place au sein de l'État a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982, du fait des « lois de décentralisation ». Elles ont acquis une légitimité plus grande, des compétences plus étendues et des moyens d'action plus adaptés.
Une nouvelle étape a été franchie avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République qui se veut une sorte d'acte Il de la décentralisation. La révision constitutionnelle doit être poursuivie par l'adoption de lois organiques et d'une loi relative à un nouveau transfert de compétences. Le présent ouvrage prend acte de ces évolutions qui ne sont sans doute pas achevées.

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