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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Adeline Daste
  • 13/01/2005
  • Delmas
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Couverture de Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce par Adeline Daste

Résumé

Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non mariés. Propose de riches annexes (repertoires de décisions sur les prestations compensatoires, textes, formulaires types, etc.)

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